201603.22
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VALKUILEN BIJ DE AANKOOP, DE BOUW EN DE VERBOUWING

Artikel geschreven door Charlotte JACOBS  naar aanleiding van het  Najaarsforum van 16 november 2012 van de Koninklijke Confederatie der Landmeters-Experten, gepubliceerd in GEORAMA, jaargang 16, n° 74 – 2012/04. 1.SITUERING 1.- Het Belgische verbintenissen- en contractenrecht is gebaseerd op de principes van contractsvrijheid, wilsautonomie en consensualisme. Op grond van de contractsvrijheid en de wilsautonomie zijn partijen vrij om…

201412.11
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L’identification  du terrain et / ou de l’immeuble a transformer

Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de janvier 2008 Lorsqu’un architecte reçoit une mission architecturale pour la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation – transformation, une de ses premières préoccupations essentielles portera sur le terrain affecté à la construction ou sur l’immeuble à rénover ou à…

201412.11
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L’apport du géomètre – expert dans les transactions immobilières

Conférence du 8 mai 2009 rédigée par Maître Sadri ELLOUZE et Maître Jean-Pierre VERGAUWE, consacrée à l’apport du géomètre-expert dans les transactions immobilières: l’aspect juridique et la qualité des transactions immobilières   A.     PRINCIPES JURIDIQUES :     Introduction : L’objet de la présente étude n’est pas de réaliser une analyse exhaustive de tous les principes juridiques applicables…