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L’arrêté royal du 25 avril 2007 relatif a l’assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte

Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le numéro du mois de septembre 2007 de la revue Architrave Dans notre précédente chronique, nous avons analysé la nouvelle loi du 20 février 1939 telle qu’elle se trouve modifiée par la loi Laruelle du 15 février 2006. Le nouvel article 9 de la loi du 20 février…