201607.13
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LA RESPONSABILITE DU FABRICANT DE MATERIAUX

Article publié par Jean-Pierre Vergauwe dans la revue  Architrave n° 188 de mai 2016 La construction immobilière demeure l’un des derniers secteurs importants de l’activité économique qui présente un caractère artisanal prépondérant. Après avoir été fabriqué, ce qui suppose une conception et une réalisation du matériau, celui-ci est vendu soit à l’entrepreneur, soit parfois directement…

201504.23
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LA MISE EN SOCIETE – NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES, Aspect pratique et juridique, la responsabilité du Géomètre-expert

COLLOQUE DU 23 MAI 2014 –  CHAMBRE FRANCOPHONE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CRGE INTRODUCTION  La loi du 18 juillet 2013 relative à l’exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, modifie la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre de la profession de géomètre-expert. Elle permet dorénavant aux personnes morales qui répondent…