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L’arrete royal du 25 avril 2007 relatif a l’assurance obligatoire prevue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte

Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le numéro du mois de septembre 2007 de la revue Architrave Dans notre précédente chronique, nous avons analysé la nouvelle loi du 20 février 1939 telle qu’elle se trouve modifiée par la loi Laruelle du 15 février 2006. Le nouvel article 9 de la loi du 20 février…

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L’identification  du terrain et / ou de l’immeuble a transformer

Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de janvier 2008 Lorsqu’un architecte reçoit une mission architecturale pour la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation – transformation, une de ses premières préoccupations essentielles portera sur le terrain affecté à la construction ou sur l’immeuble à rénover ou à…

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La responsabilité de l’architecte

Séminaire Classes Moyennes Section 1 – Complexité de la matière Il s »agit d’un domaine en évolution profonde et constante parce que la responsabilité de l’architecte ne peut être isolée du contexte dans lequel la profession s’exerce et des autres intervenants à l’acte de bâtir. D’autre part les bouleversements technologiques et sociaux influencent la matière de…

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L’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’un groupe, d’une association ou d’une société

Conférence du 22 mars 2006   LES DIFFERENTES FORMES DE PARTENARIATS ET LES NOUVELLES PERSPECTIVES LEGISLATIVES.   I.                   INTERET DE LA FUTURE LOI SUR LA PRATIQUE ARCHITECTURALE DANS LE CADRE D’UNE SOCIETE.   Lorsque la loi, déjà votée par la chambre des représentants, sera définitivement approuvée et publiée, elle permettra enfin aux architectes d’exercer leur…

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Responsabilité des dirigeants de sociétés d’architectes

 Conférence du 30 mai 2007 Introduction La loi LARUELLE du 15 février 2006 qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007, autorise -enfin-  la titularisation de la société d’architecte.   Cela signifie que :   1°      sont considérés dorénavant comme architectes en tant que tels, non seulement les personnes physiques détentrices d’un diplôme et inscrits au tableau,…

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Le partenariat public privé en matière de construction: Nouvelles perspectives?

Conférence du 8 juin 2007 PLAN DE L’EXPOSE I.       DEFINITION DU  P.P.P. (Partenariat Public et Privé) et éléments constitutifs II.      OBJECTIFS III.    CADRE LEGAL IV.    PARTIES INTERVENANTES V.      PROCEDURE VI.    ELEMENTS CONTRACTUELS VII.   PROJECT TEAM PARTNERING VIII. APPRECIATION CRITIQUE                                 …

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Le Barême relatif aux honoraires d’architecte

Conférence du 3 décembre 2004 organisée par les associations d’architectes francophones de Belgique Le barème et après Conférence du 3 décembre 2004 Comment l’architecte devient une entreprise ? Introduction Le 24 juin 2004, la Commission a rendu sa décision concernant la procédure d’application de l’article 81 du Traité CE concernant le barème des honoraires adopté en…

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 Le monopole de l’architecte : un mal non nécessaire ?

Article rédigé par Me J-P. VERGAUWE Depuis qu’il a été institué par la loi du 20 février 1939, le monopole de l’architecte a déjà suscité bon nombre de réactions et d’interrogations quant à son utilité réelle. En imposant à tout maître d’ouvrage, public ou privé, le recours au concours d’un architecte pour l’établissement des plans…

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L’apport du géomètre – expert dans les transactions immobilières

Conférence du 8 mai 2009 rédigée par Maître Sadri ELLOUZE et Maître Jean-Pierre VERGAUWE, consacrée à l’apport du géomètre-expert dans les transactions immobilières: l’aspect juridique et la qualité des transactions immobilières   A.     PRINCIPES JURIDIQUES :     Introduction : L’objet de la présente étude n’est pas de réaliser une analyse exhaustive de tous les principes juridiques applicables…

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Succession d’architecte

Article rédigé par Maître Jean-Pierre VERGAUWE et publié en deux parties dans les numéros de mars et avril 2009 du Journal de l’Architecte Il arrive que le maître de l’ouvrage décide de mettre fin anticipativement à la mission qu’il a confiée à son architecte et de résilier le contrat d’architecture en confiant à un autre…