L’association VERGAUWE, DOCQ & ASSOCIES est une petite structure dite « de niche », spécialisée en droit immobilier au sens large, et en particulier le droit de la construction et de l’architecture, les ventes et locations immobilières, l’urbanisme, les relations de voisinage, la copropriété et l’expropriation.

Maître Jean-Pierre VERGAUWE, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1973, est reconnu spécialiste en droit immobilier et en particulier le droit de la construction par décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000.

Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Tournai et Liège, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et a participé à de nombreuses conférences et colloques.

Maître Pierre-Louis DOCQ, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2001, est également spécialisé en matières immobilières. Chargé de cours à Saint-Luc (Liège) et au Centre Interuniversitaire de Formation Permanente (CiFoP), il a participé à la rédaction de différents ouvrages et a participé à plusieurs conférences et colloques.

Ils sont assistés de collaborateurs expérimentés :

Maître Charlotte JACOBS anciennement inscrite au Barreau d’Anvers qui gère les dossiers néerlandophones.

L’association est secondée par un secrétariat diligent et disponible.

L’esprit de l’association est caractérisé par le souci de proximité à l’égard de la clientèle et de gestion rigoureusement personnalisée des dossiers.

Domaines

Archi2Architecture et construction


Construire ou rénover un bien immobilier est une opération complexe et délicate, qui génère de nombreuses difficultés. Nous mettons notre expérience à disposition de nos clients tant pour la rédaction de conventions, la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, l’accomplissement de démarches administratives, que pour la résolution de conflits (résolution amiable ou judiciaire).

Lire la suite

coproVente et location


La mise en vente et l’achat de biens immobiliers sont régulièrement sources de difficultés juridiques complexes pour lesquelles nous assistons et veillons aux intérêts de nos clients : négociations, rédaction de contrats, garantie des vices cachés du vendeur, responsabilités des agents immobiliers, responsabilité notariale, etc...

Lire la suite

coproCo-propriété


La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis régie par la loi du 30 juin 1994 (articles 577-3 à 577-14 du Code civil), modifiée par la loi du 2 juin 2010, ainsi que les relations entre copropriétaires d’une part, et avec leur syndic d’autre part, ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Les occasions de conflits sont nombreuses.

Lire la suite

VoisinageVoisinage


Les problèmes liés aux relations de voisinage connaissent depuis quelques années une recrudescence extraordinaire ; cette évolution provient notamment du fait que les occasions de nuire à son voisin se sont multipliées et, parallèlement, on constate une moindre tolérance à accepter les troubles de voisinage.

Lire la suite

urbanUrbanisme


Nous assistons et conseillons nos clients dans le cadre de l’introduction de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir), ou de permis d’environnement (anciennement permis d’exploitation), ainsi que pour tous recours ou difficultés quelconques ayant trait à ces matières.

Lire la suite

expropriationExpropriations


L’expropriation est un moyen exceptionnel par lequel une autorité publique décide de s’approprier un bien qui ne lui appartient pas, mais qui s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés.

Lire la suite

Profils

Maitre_Vergauwe
Jean Pierre VERGAUWE

Avocat depuis 1973

Associé

Spécialiste en droit immobilier et en droit de la construction (décision de l'Ordre des Avocats du 5 décembre 2000). 

Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Liège et de Tournai. 

Consulté par le Conseil National de l'Ordre des Architectes belges et par le Conseil des Architectes d'Europe. 

Participation à de nombreux colloques et séminaires organisés par les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs sécurité-santé, les experts judiciaires, etc. 

jp.vergauwe@vergauwe-docq.be

P-L_Docq
Pierre-Louis DOCQ

Avocat depuis 2001

Associé

Diplômé de l’Université Libre de Bruxelles en 2000, et titulaire d’un Post-graduat en droit du sport (King’s College London - 2001), Me Pierre-Louis DOCQ est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2001 et pratique le droit de l’immobilier au sens large.

Outre des compétences générales en droit civil et commercial, ses matières de prédilection sont :

- le droit de la construction (promotion immobilière, contrats d’entreprise, d’architecture, d’ingénieur, de coordinateur de sécurité et santé, expertises techniques et judiciaires, maîtrise d’ouvrage, résolution de conflits,…) ;

- la vente immobilière (annulation ou passation de vente, vices cachés, rédaction de contrats,…) ;

- les baux (bail de résidence principale, bail commercial, bail à ferme) ;

- la copropriété (résolution de conflits entre copropriétaires, trat) ;

- les litiges entre voisins (troubles de voisinage) ;

- les droits réels immobiliers (servitudes, mitoyenneté, droit de propriété, usufruit, nue-propriété, emphytéose, superficie) ;

- ou encore les litiges administratifs et civils en matière de permis d’urbanisme

Ancien chargé de cours à l’Institut Supérieur Saint Luc de Liège pour la FERSPA : marchés publics et protection du patrimoine immobilier.

Ancien chargé de cours pour les Formations PME - Certificat d'aptitude à la profession d'architecte.

Chargé de cours au CIFOP : coordination sécurité-santé, marchés publics, droit de la responsabilité des architectes, contrats d'architectes.

Participation à de nombreux colloques et séminaires en droit immobilier.

pl.docq@vergauwe-docq.be

Me_Jacobs
Charlotte JACOBS

Avocate

Charlotte Jacobs a rejoint en octobre 2012 le cabinet Vergauwe, Docq & Associés où elle traite des dossiers en Néerlandais et en Français.

Charlotte est inscrite au tableau du Barreau Néerlandophone de Bruxelles.

Sa pratique professionnelle se concentre surtout dans le domaine du droit civil en général et particulièrement du droit immobilier au sens large du terme (droit de la construction, copropriété, bail, vente, promotion immobilière, …). Elle traite également des dossiers en matières sociales, commerciales et pénales, tant comme conseil, négociateur et médiatrice. 

c.jacobs@vergauwe-docq.be

Dernières publications

 

  • 4oct

    DE BOUWHEER, DE ARCHITECT, DE AANNEMER … EN DE RSZ

    by JP Vergauwe  Comments (0)
    Artikel geschreven door Jean-Pierre Vergauwe in Architraaf September 2018 n° 197 Het Arbeidshof van Brussel wees op 23 mei 2018 een arrest met betrekking tot de sociale verplichtingen van de aannemer (AR 2015/AB/1096-onuitgegeven). Een vennootschap,...
  • 31mai

    VERBREKINGSVERGOEDINGEN

    by JP Vergauwe  Comments (0)
    Artikel geschreven door Jean-Pierre VERGAUWE in Architraaf n° 196, Mei 2018 1. Het gebeurt helaas dat een architectenovereenkomst niet kan worden uitgevoerd en dat de aan de architect toegekende opdracht wordt stopgezet. De redenen van...
    31mai

    INDEMNITES DE RESILIATION

    by JP Vergauwe  Comments (0)
    Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave n° 196 de mai 2018 1. Il arrive, malheureusement, qu’un contrat d’architecture ne puisse être exécuté jusqu’à son terme normal et que la mission confiée...